Conditions générales d’utilisation du site Frenixolavia
Merci de lire attentivement les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme en ligne.
9 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui s’appliquent dès la première navigation. Veuillez les consulter régulièrement et cesser l’utilisation en cas de désaccord.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour faciliter la compréhension des dispositions.
« Site » : la plateforme accessible depuis le nom de domaine indiqué, propriété de Frenixolavia.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site Frenixolavia.
« Service » : ensemble des accompagnements proposés sur le site dans le respect de la charte.
« Politique » : ensemble des règles relatives à la confidentialité et à la gestion des données.
Utilisation des services
L’accès est réservé à un usage personnel, toute exploitation commerciale non autorisée étant interdite.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures pouvant contracter selon la législation française.
L’accompagnement proposé n’est pas destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits sur Frenixolavia.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation formelle est strictement interdite. Les droits restent la propriété exclusive de Frenixolavia ou de ses partenaires le cas échéant.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils partagent via les formulaires du site.
Droits attachés aux contenus utilisateurs
Les contenus transmis peuvent être utilisés dans le cadre strict du traitement de la demande, dans le respect de la confidentialité.
Charte de confidentialité
La collecte et l’utilisation des données personnelles s’effectuent conformément à la législation européenne et à notre politique dédiée. Consultez la page prévue à cet effet pour plus d’informations.
Voir la confidentialitéClause de non-responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Consultez les mentions pour plus d’informations.
Mise en garde
Le site propose un accompagnement, sans promesse de solution universelle ni de résultat précis.
Limite de responsabilité
La responsabilité de Frenixolavia ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du service ou d’événement indépendant de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Frenixolavia de toute responsabilité liée à une utilisation abusive ou illicite du site.
Gestion des litiges et réclamations
En cas de désaccord, une médiation pourra être sollicitée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus seront portés devant le tribunal compétent conformément au droit français.
Un recours amiable est privilégié avant tout contentieux.
Règlement des différends en ligne
La plateforme de résolution en ligne est accessible pour toute plainte liée à un service fourni sur le site.
Plateforme de l’UE pour litigesDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Frenixolavia et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
La loi française régit les conditions d’utilisation du site et de ses services.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à son utilisation du service à tout moment, sans préavis.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Toute nouvelle version prend effet à la date de sa mise en ligne.
Contact pour toute question
Pour toute demande, n’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@frenixolavia.com
Téléphone: +33 1 75 43 42 08
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 9 février 2026
Version: v2